Politique de confidentialité et Protection des Données

📌 En résumé : Chez Noushka Créations, nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour traiter vos commandes et répondre à vos questions. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement des données :

NOUSHKA CRÉATIONS
Micro-entreprise
13 RUE DU PARTERRE, 21270 DRAMBON
SIRET : 928 442 417 00012
Email : contact@noushkacreation.fr
Téléphone : 06 86 28 04 95

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous fournir nos services et respecter nos obligations légales. Voici un tableau détaillé :

Type de données

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Identité
(Nom, prénom)

Traiter votre commande
Vous contacter

Exécution du contrat

3 ans après dernière commande

Contact
(Email, téléphone)

Confirmer commandes
Service client
Répondre à vos questions

Exécution du contrat
Intérêt légitime

3 ans après dernière commande

Adresse postale

Livraison des produits
Facturation

Exécution du contrat

3 ans après dernière commande

Données de paiement

Encaissement des commandes

Exécution du contrat

13 mois (pour les preuves de transaction)

Historique des commandes

Suivi des achats
Service après-vente
Garanties

Exécution du contrat
Obligation légale

10 ans (obligations comptables)

Données de navigation
(Cookies techniques)

Fonctionnement du site
Sécurité

Intérêt légitime

13 mois maximum

Messages via formulaire

Répondre à vos demandes
Service client

Consentement

1 an après dernier échange

2.1 Données que nous ne collectons PAS

• ❌ Données de géolocalisation précise
• ❌ Données biométriques
• ❌ Données de santé
• ❌ Origines ethniques ou opinions politiques
• ❌ Informations sur votre vie privée non nécessaires

3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous ne traitons vos données personnelles que sur les bases légales suivantes :

✅ Exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter le contrat de vente que vous avez conclu avec nous (traitement de votre commande, livraison, facturation).

✅ Obligation légale

Certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude).

✅ Consentement

Pour certaines utilisations optionnelles (newsletter, cookies non essentiels), nous demandons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.

✅ Intérêt légitime

Pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

4. Qui a accès à vos données ?

4.1 Accès interne

Au sein de Noushka Créations, seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles dans le cadre strict de leurs missions (traitement des commandes, service client).

4.2 Destinataires externes (sous-traitants)

Vos données peuvent être transmises à des prestataires qui nous aident à fournir nos services. Ces entreprises agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenues de garantir la sécurité de vos données :

Prestataire

Service

Données partagées

Localisation

IONOS

Hébergement du site web

Données de navigation

🇫🇷 France / 🇪🇺 UE

Transporteur
(La Poste, Colissimo, etc.)

Livraison des commandes

Nom, adresse, téléphone

🇫🇷 France

Prestataire de paiement
(selon votre choix)

Encaissement sécurisé

Coordonnées bancaires
(cryptées)

🇪🇺 UE

🛡️ Garanties importantes :

• Vos données restent en France et dans l'Union Européenne
• Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers
• Nous ne partageons pas vos données avec des annonceurs
• Aucun transfert vers des pays hors UE sans garanties appropriées

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous appliquons une politique stricte de conservation limitée :

Type de données

Durée de conservation

Justification

Données de compte client actif

3 ans après dernière commande

Relation commerciale

Factures et données comptables

10 ans

Obligation légale (Code de commerce)

Messages formulaire de contact

1 an après dernier échange

Traitement des demandes

Cookies techniques

13 mois maximum

Recommandation CNIL

Preuves de transactions (banque)

13 mois

Lutte contre la fraude

Données de prospects (sans commande)

3 ans

Prospection commerciale

À l'issue de ces délais : vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques (sans possibilité de vous identifier).

6. Comment protégeons-nous vos données ?

🔐 Mesures de sécurité mises en place :

• Cryptage SSL/TLS : Toutes les données transitent de manière chiffrée (certificat HTTPS)
• Hébergement sécurisé : Serveurs certifiés et sauvegardés régulièrement
• Accès restreints : Mots de passe forts et authentification renforcée
• Paiements sécurisés : Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes
• Mises à jour régulières : Logiciels et systèmes constamment à jour
• Sauvegardes : Copies de sécurité régulières et chiffrées
• Sensibilisation : Formation aux bonnes pratiques de sécurité

⚠️ En cas de violation de données :

Si malgré toutes nos précautions, une violation de données devait survenir, nous vous en informerions dans les 72 heures et prendrions toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact. Nous en informerions également la CNIL conformément au RGPD.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie complète.

✅ Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes à tout moment.

✅ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (ex : factures).

✅ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel de vos données dans certaines situations (ex : contestation de leur exactitude).

✅ Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer ailleurs.

✅ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

✅ Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.

✅ Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez nous donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

📧 Contactez-nous :

Par email : [votre-email@exemple.com]
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Par courrier :
NOUSHKA CRÉATIONS
À l'attention du Responsable de la protection des données
13 RUE DU PARTERRE
21270 DRAMBON

📋 Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons de justifier de votre identité (copie de pièce d'identité).

⏱️ Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum.

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Type de cookie

Finalité

Consentement requis ?

Durée

Cookies strictement nécessaires

Fonctionnement du site
Panier d'achat
Sécurité
Authentification

❌ Non
(essentiels au service)

Session / 13 mois

Cookies de performance

Analyse de l'audience
Amélioration du site

✅ Oui

13 mois

Cookies fonctionnels

Mémoriser vos préférences
(langue, devise, etc.)

✅ Oui

13 mois

8.3 Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite
• Modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur
• Supprimer les cookies déjà enregistrés

⚠️ Attention : Le refus de certains cookies peut limiter votre expérience sur le site (ex : panier qui ne se conserve pas).

8.4 Configuration des navigateurs

Pour gérer les cookies dans votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

9. Mineurs

👶 Protection des mineurs :

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement pour que nous les supprimions.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter :

• Les évolutions de nos services
• Les changements réglementaires
• Les améliorations de nos pratiques de protection des données

En cas de modification importante : nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

🏛️ Vos recours :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données pose problème, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Loi applicable et juridiction

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par courrier.

14. Contact et questions

💬 Une question sur vos données ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

Email : contact@noushkacreations.fr
Téléphone : 08 91 65 10 31
Courrier : NOUSHKA CRÉATIONS - 13 RUE DU PARTERRE, 21270 DRAMBON

🌱 Notre engagement éco-responsable s'étend aussi aux données

Comme pour nos créations upcyclées, nous adoptons une approche minimaliste avec vos données : nous ne collectons que l'essentiel, nous les conservons le temps nécessaire, et nous les protégeons avec soin. Vos données, comme nos créations, méritent attention et respect.

📌 Résumé de vos droits RGPD : Accès • Rectification • Effacement • Limitation • Portabilité • Opposition • Retrait du consentement

Dernière mise à jour : 23/11/2025

Version : 1.0